| Architectes et Maîtres d'Ouvrage | |
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penser à l'Attestation d'Accessibilité pour les dépôts de Permis de Construire postérieurs au 1er janvier 2007 concernant les Logements et les ERP |
| Etablissements recevant du Public | |
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Nouvelle contrainte pour les permis déposés après le 1er janvier 2007 : Fourniture de l'Attestation d'Accessibilité à la Mairie, dans les 30 jours suivant la réception des travaux. Certaines Commission d'Accessibilité demande de produire l'Attestation d'Accessibilité pour se prononcer sur l'ouverture de l'Etablissement, conjointement à la visite de la Commission de Sécurité qui demande le rapport du Bureau de Contrôle. Nous conseillons aux Maîtres d'Ouvrages de faire vérifierla Notice d'Accessibilité et les travaux, par le spécialiste qui produira l'Attestation finale. |
| diagnostics accessibilité | |
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commandez rapidement le diagnostic obligatoire de tout Etablissement Recevant du Public avant 2011 pour pouvoir programmer votre mise en conformité avant 2015 Le gouvernement vient de demander de programmer le diagnostic accessibilité - avant le 31 juin 2009 pour les ERP de 1ère catégorie - avant le 31 décembre 2009 pour les ERP de 2ème catégorie |
| PROPRIETAIRES LORRAINS | |
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depuis avril 2008, demandez à EST CONTROL le DIAGNOSTIC IMMOBILIER de votre bien profitez du sérieux, de l'expérience, de l'indépendance d'un Bureau de Contrôle Construction régional
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